Termes et conditions

Liste de contrôle pour les modalités d'utilisation du site sponsor-product.com

En vigueur au 01/01/2021

Règles d'utilisation

Les présentes conditions générales d'utilisation ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services proposer par sponsor-product.com et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l'Utilisateur».

Les présentes conditions générales d'utilisation sont accessibles sur le site à la rubrique conditions générales. Toute inscription ou utilisation du site implique l'acceptation sans aucune réserve ni restriction des présentes conditions par l’utilisateur.

Lors de l'inscription sur le site via le Formulaire d’inscription, chaque utilisateur accepte expressément les présentes conditions en cochant la case précédant le texte suivant : « Je reconnais avoir lu et compris les conditions générales d'utilisation et je les accepte ».

En cas de non-acceptation des conditions générales d'utilisation stipulées dans le présent contrat, l'Utilisateur se doit de renoncer à l'accès des services proposés par le site. sponsor-product.com se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes conditions générales d'utilisation.

Protection des données

Nous engagent à assurer la sécurité de tous vos renseignements personnels. Notre politique de confidentialité protège strictement la sécurité de vos renseignements personnels et honore vos choix pour leur utilisation prévue. Nous protégeons soigneusement vos données contre la perte, l'utilisation abusive, l'accès non autorisé ou la divulgation, la modification ou la destruction.

Collecte de vos renseignements personnels

Nous engagent à protéger votre vie privée. Nous n'utiliseront que les informations que nous recueillent légalement à votre sujet (conformément à la Loi de 1998 sur la protection des données). Nous ne transmettons vos coordonnées à aucun tiers et nous n'envoient pas d'e-mails marketing aux clients à moins qu'ils ne se soient inscrits pour recevoir ce matériel, acheté chez nous ou téléchargé un de nos produits gratuits ou payants.

Le type d'information que nous peuvent recueillir à votre sujet comprend:

Votre nom complet

Votre adresse e-mail

Votre adresse postale

En général, ces informations sont demandées lorsque vous téléchargez des produits gratuits, lorsque vous achetez l'un de nos produits (livres électroniques, logiciels, etc.), ou lorsque vous vous abonnez à notre newsletters. Nous ne recueilleront jamais d'informations sensibles vous concernant sans votre consentement explicite. Les informations que nous détenons seront exactes et à jour. Vous pouvez vérifier les informations que nous détenons à votre sujet en nous contactant à notre adresse email contact@sponsor-product.com. ou par la section contact de notre site. Si vous trouvez des inexactitudes, nous les supprimerons ou les corrigerons rapidement.

Comment nous contrôlent vos renseignements personnels

Nous n'utiliserons pas vos renseignements personnels pour d'autres raisons que pour communiquer avec vous à propos de nos produits et services. Nous ne vendons, ni ne donnons ou ni ne louons votre adresse e-mail à un tiers. Si à l'avenir nous souhaitent pour une raison quelconque louer, vendre ou utiliser votre adresse e-mail à toute autre fin, nous vous demanderons d'abord votre permission.

Comment nous utilisons vos renseignements personnels

Vos renseignements personnels sont utilisés à quatre fins principales et sont les suivants :

1. Pour vous envoyer de l'information, des recommandations et des ressources.

2. Pour vous aider après que vous avez acheté un de nos produits.

3. Pour nous aider à créer et à fournir le contenu le plus pertinent pour vous.

4. Pour vous éclairer sur les nouveaux produits, services, outils, mises à niveau, offres spéciales et des informations qui, à notre sens, peuvent vous être utiles.

Nous ne divulgueront pas vos renseignements personnels, sans préavis, que si la loi l'exige ou dans la conviction de bonne foi qu'une telle mesure est nécessaire pour :

a) Se conformer aux décrets de la loi ou se conformer à la procédure judiciaire signifiée.

b Protéger et défendre les droits ou les biens de notre site;

c) Agir dans des circonstances urgentes pour protéger la sécurité personnelle des utilisateurs de notre site.

Modalités de paiement

Les paiements ce font par PayPal ou par carte bancaire, Visa ou MasterCard. PayPal est notre moyen de paiement préféré. Vous pouvez également acheter par Bitcoin. Notre processeur de paiement Bitcoin est CoinPayments.

Politique de remboursement

Si vous être pas entièrement satisfait de d'un de vos achats vous devez nous retourner vos articles et nous vous environs un remboursement pour votre achat, nous vous offrons une garantie de 30 jours satisfait ou remboursé.

Si vous souhaitez nous retournez un article acheter il vous suffit de nous envoyer un message via notre page de contact depuis le menu contactez-nous. Utilisez le formulaire de contact pour toute question, demande de support ou informations.

La livraison

Nous offrent des produits et services au quels vous avez accés tous les jours 24/24H 7/7 Jours. La livraison ce faire par un accés immatériel, soit envoyer par email soit par un lien de téléchargement ou par voie postale si nécessaire

Le délais de livraison de nos produits et services immatériel est instantané dès réception de votre paiement, le délais de livraison national par voie postale si nécessaire et entre 3 et 7 jours ouvrables à partir de la réception de paiement.

Le délais de livraison international et entre 17 et 37 jours ouvrables à partir de la réception de paiement.

Le retour

Nous espérons que vous aimeriez votre achat et que vous serez 100% satisfait.

Mais si vous devez nous retourner un article nous vous offrent une garantie de 30 jours satisfait ou remboursé. Nous avons une politique de retour de 30 jours ouvrables à partir de la réception de paiement.

Si vous souhaitez nous retournez un article merci de nous envoyer un message via notre page de contact depuis le menu contactez-nous. Utilisez le formulaire de contact pour toute question, demande de support ou suggestion de fonctionnalité.

Notre équipe de support vous répondra dans un délais de 48 heurs ouvrables.

Clauses de non-responsabilité et avis juridique

Il y a aucun garantie de gains, nous vous garantissons pas que vous allez commencer à générer des revenue en utilisant notre site alors que tous les efforts ont été faits pour représenter avec précision nos produits et leur potentiel, il n'y a aucune garantie que vous gagnerez de l'argent en utilisant les techniques et les idées dans nos matériaux. Les exemples de ces documents ne doivent pas être interprétés comme une promesse ou une garantie de gains.

Le potentiel de gain dépend entièrement de la personne qui utilise les produits, les idées et les techniques. Nous ne prétendons pas qu'il s'agit d'un « système de richesse ». et toutes les réclamations faites de gains réels ou d'exemples de résultats réels peuvent être vérifiées sur demande. Votre niveau de réussite dans l'atteinte des résultats revendiqués dans nos matériaux dépend du temps que vous consacrez au programme, des idées et des techniques mentionnées, de vos finances, de vos connaissances et de vos diverses compétences.

Comme ces facteurs sont diffèrent selon chaque individu, nous ne pouvons pas garantir votre succès ou votre niveau de revenu. Nous ne sommes pas non plus responsables de vos actions. Les documents contenus dans notre produit et notre site web peuvent contenir des renseignements qui comprennent ou sont fondés sur des énoncés prospectifs au sens de la Loi de 1995 sur la réforme du contentieux des valeurs mobilières.

Les énoncés prospectifs donnent nos attentes ou nos prévisions d'événements futurs. Vous pouvez identifier ces déclarations par le fait qu'elles ne se rapportent pas strictement à des faits historiques ou actuels. Ils utilisent des mots tels que « anticiper », « estimer », « s'attendre à », « projeter », « avoir l'intention », « planifier », « croire », et d'autres mots et termes de signification similaire en ce qui concerne une description des bénéfices potentiels ou du rendement financier.

Tous les énoncés prospectifs ici ou sur l'un de nos documents de vente sont destinés à exprimer notre opinion sur le potentiel de bénéfices. De nombreux facteurs seront importants dans la détermination de vos résultats réels et aucune garantie n'est faite que vous atteindrez des résultats similaires aux nôtres ou à quelqu'un d'autre, en fait aucune garantie n'est faite que vous réaliserez des résultats de nos idées et techniques dans nos matériaux.

Accès au site

Le site sponsor-product.com permet à l'Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :

Le site internet propose les services suivants : achats et ventes de produits et services physiques et numériques

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

L’Utilisateur non membre n'a pas accès aux services réservés. Pour cela, il doit s’inscrire en remplissant un formulaire d'inscription. En acceptant de s’inscrire aux services réservés, l’Utilisateur membre s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse email.

Pour accéder aux services, l’Utilisateur doit ensuite s'identifier à l'aide de son identifiant et de son mot de passe qui lui seront communiqués après son inscription.

Tout Utilisateur membre régulièrement inscrit pourra également solliciter sa désinscription en se rendant à la page dédiée sur son espace personnel. Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable.

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n'engage pas la responsabilité de sponsor-product.com. Dans ces cas, l’Utilisateur accepte ainsi ne pas tenir rigueur à l’éditeur de toute interruption ou suspension de service, même sans préavis.

L'Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse email de l’éditeur communiqué.

Collecte des données

Le site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.

L'Utilisateur doit solliciter l'autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s'engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon et poursuivi du code de la propriété intellectuelle.

Il est rappelé conformément au Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

Responsabilité

Les sources des informations diffusées sur le site sponsor-product.com sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions. Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site sponsor-product.com ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication.

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Publication par l’Utilisateur

Le site permet aux membres de publier les contenus disponible à l'adresse suivants :

www.sponsor-product.com.

Dans ses publications, le membre s’engage à respecter les règles de la Netiquette (règles de bonne conduite de l’internet) et les règles de droit en vigueur. Le site peut exercer une modération sur les publications et se réserve le droit de refuser leur mise en ligne, sans avoir à s’en justifier auprès du membre.

Le membre reste titulaire de l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle. Mais en publiant une publication sur le site, il cède à la société éditrice le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé, dans le monde entier, sur tout support (numérique ou physique), pour la durée de la propriété intellectuelle. Le Membre cède notamment le droit d'utiliser sa publication sur internet et sur les réseaux de téléphonie mobile.

La société éditrice s'engage à faire figurer le nom du membre à proximité de chaque utilisation de sa publication.

Tout contenu mis en ligne par l'Utilisateur est de sa seule responsabilité. L'Utilisateur s'engage à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre le site sera pris en charge par l'Utilisateur.

Le contenu de l'Utilisateur peut être à tout moment et pour n'importe quelle raison supprimé ou modifié par le site, sans préavis.

Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.

Pour toute question relative à l’application des présentes conditions, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites sur le site.

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